J.O. 135 du 13 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600352A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juin 2006, M. Jean-Louis Lannes, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2006, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.